Installer un store banne en copropriété ne se fait pas librement. Voici les règles à connaître et les démarches à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Un store banne modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, qui est une partie commune. Vous devez donc obtenir l’autorisation de la copropriété avant toute installation.
La demande doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG). Le vote se fait à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
La plupart des règlements de copropriété imposent un coloris uniforme pour tous les stores de la façade. Renseignez-vous auprès du syndic AVANT de choisir votre toile. Si un coloris est déjà imposé, votre storiste pourra commander la toile exacte.
Si votre immeuble est situé dans un secteur sauvegardé, près d’un monument historique (périmètre de 500 m), ou dans une zone classée (UNESCO, ZPPAUP), l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est requis. Les ABF peuvent imposer des coloris spécifiques, interdire certains types de stores, ou refuser le projet.
Oui, la copropriété peut refuser si le store ne respecte pas le règlement (mauvais coloris, type non conforme) ou si la majorité vote contre. En cas de refus, vous pouvez représenter le projet à la prochaine AG avec un modèle conforme.
Le store banne est un équipement privatif : le coût de fourniture et de pose est entièrement à la charge du copropriétaire demandeur. Seule la remise en état de la façade (si nécessaire) pourrait être partagée.
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